Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I.
Dénomination personne morale demandeur : S.C.I. ADAM
Numéro de voie du demandeur : 276
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FORRIERES
Code postal du demandeur : 76760
Localité du demandeur : VIBEUF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : BOSC ADAM
Code postal du terrain : 76560
Localité du terrain : HARCANVILLE
Section cadastrale 1 : 35ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-10-10
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre