Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DES PILLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 43118892600027
Numéro de voie du demandeur : 475
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE LA BELLE EPINE
Code postal du demandeur : 76560
Localité du demandeur : HARCANVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 560
Libellé de la voie du terrain : RUE NEUVE
Localité du terrain : HARCANVILLE
Section cadastrale 1 : 345B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 40154
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4863
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1849
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1098
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
France Cadastre