Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Administration publique genera
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE D'HARBONNIERES
Libellé de la voie du demandeur : du Jeu de Paume
Code postal du demandeur : 80131
Localité du demandeur : HARBONNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de l'Eglise
Code postal du terrain : 80131
Localité du terrain : HARBONNIERES
Section cadastrale 1 : 0214AD
Section cadastrale 2 : 0204AD
Section cadastrale 3 : 0203AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1497
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 404
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2018-01-11
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