Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA LEGENDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 34021920300015
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Raoul Defruit
Code postal du demandeur : 80131
Localité du demandeur : HARBONNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Libellé de la voie du terrain : Raoul Defruit
Code postal du terrain : 80131
Localité du terrain : HARBONNIERES
Section cadastrale 1 : 0087AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12461
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2875
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 265
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
France Cadastre