Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE DE PICARDIE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007092800011
Libellé de la voie du demandeur : De Haute Picardie
Code postal du demandeur : 80131
Localité du demandeur : HARBONNIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : De Mesmy
Code postal du terrain : 80170
Localité du terrain : HARBONNIERES
Section cadastrale 1 : 0074ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11169
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 311
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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