Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : G.A.E.C. HENRY
Numéro de SIRET du demandeur : 39321205500015
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Haute
Code postal du demandeur : 57630
Localité du demandeur : Haraucourt-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Sabloniere
Code postal du terrain : 57630
Localité du terrain : Haraucourt-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 5907
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 212458
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 807
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-20
France Cadastre