Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Methanisation Seille Environne
Numéro de SIRET du demandeur : 80370650600018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : chemin de Hampont
Code postal du demandeur : 57630
Localité du demandeur : Haraucourt-sur-Seille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 38A
Lieu-dit du terrain : Le fort
Code postal du terrain : 57630
Localité du terrain : Haraucourt-sur-Seille
Section cadastrale 1 : 348
Section cadastrale 2 : 358
Section cadastrale 3 : 748
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 186
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 45
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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