Permis de construire de la ville de Happonvilliers

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL BAILLEAU
Numéro de SIRET du demandeur : 41905271700016
Numéro de voie du demandeur : 1
Lieu-dit du demandeur : LA SECHETIERE
Code postal du demandeur : 28480
Localité du demandeur : Happonvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Lieu-dit du terrain : LA SECHETIERE
Code postal du terrain : 28480
Localité du terrain : Happonvilliers
Section cadastrale 1 : 77ZO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2063
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 107
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 17
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 61
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13