Informations sur le permis de construire n°0290781600013

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EXPLOITATION AGRICOLE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DES NOISETIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 34030785900017
Lieu-dit du demandeur : KERNANVEL
Code postal du demandeur : 29460
Localité du demandeur : HANVEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : KERNANVEL
Code postal du terrain : 29460
Localité du terrain : HANVEC
Section cadastrale 1 : 530G
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 28966
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2216
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 309
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-11-02