Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Lieu-dit du demandeur : MESCAM IZELLA
Code postal du demandeur : 29460
Localité du demandeur : HANVEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Mescm Izella
Code postal du terrain : 29460
Localité du terrain : HANVEC
Section cadastrale 1 : 1359C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4695
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-07-10
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre