Informations sur le permis de construire n°0290781900009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC SAINTE JEANNE D'ARC
Numéro de SIRET du demandeur : 77754936100015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : Rue Urbain de Quelen
Code postal du demandeur : 29460
Localité du demandeur : HANVEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : Rue Urbain de Quelen
Code postal du terrain : 29460
Localité du terrain : HANVEC
Section cadastrale 1 : 76AB
Section cadastrale 2 : 277AB
Section cadastrale 3 : 278AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2900
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 428
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 224
Surface ' Service public ' démolie : 50
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-09