Informations sur le permis de construire n°0290781900003

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Hanvec
Numéro de SIRET du demandeur : 21290078100015
Libellé de la voie du demandeur : Place du Marche
Code postal du demandeur : 29460
Localité du demandeur : HANVEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Botcabeur
Code postal du terrain : 29460
Localité du terrain : HANVEC
Section cadastrale 1 : 1169B
Section cadastrale 2 : 1167B
Section cadastrale 3 : 1171B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20690
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 243
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-02