Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de HANTAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21590281800016
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : rue Mirabeau
Code postal du demandeur : 59496
Localité du demandeur : HANTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Schoelcher
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : HANTAY
Section cadastrale 1 : 1124A
Section cadastrale 2 : 418A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6631
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1148
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-29
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