Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HANTAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21590281800016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mirabeau
Code postal du demandeur : 59496
Localité du demandeur : HANTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Rue Mirabeau
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : HANTAY
Section cadastrale 1 : 1252A
Section cadastrale 2 : 1256A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 69
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre