Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mirabeau
Code postal du demandeur : 59496
Localité du demandeur : HANTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Rue Mirabeau
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : HANTAY
Section cadastrale 1 : 1252A
Section cadastrale 2 : 1256A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 433
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 65
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 433
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre