Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HANTAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21590281800016
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mirabeau
Code postal du demandeur : 59496
Localité du demandeur : HANTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Rue Mirabeau
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : HANTAY
Section cadastrale 1 : 1252A
Section cadastrale 2 : 1256A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 433
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 433
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 364
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-13
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