Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HANTAY
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : Rue Mirabeau
Code postal du demandeur : 59496
Localité du demandeur : HANTAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Rue Mirabeau
Code postal du terrain : 59496
Localité du terrain : HANTAY
Section cadastrale 1 : 1252A
Section cadastrale 2 : 1256A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1200
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 364
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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