Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU HANOUARD
Numéro de SIRET du demandeur : 21760339800017
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Moulin
Code postal du demandeur : 76450
Localité du demandeur : Le Hanouard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Moulin
Code postal du terrain : 76450
Localité du terrain : Le Hanouard
Section cadastrale 1 : 03980A
Section cadastrale 2 : 02600A
Section cadastrale 3 : 00960A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4687
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 268
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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