Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OHS LORRAINE
Numéro de voie du terrain : 19
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Promenade
Code postal du terrain : 55210
Localité du terrain : Hannonville-sous-les-Cotes
Section cadastrale 1 : 178AA
Section cadastrale 2 : 216AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16445
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2285
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 57
Surface ' Service public ' démolie : 57
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-14
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