Informations sur le permis de construire n°05729218V0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC GODFRIN
Numéro de SIRET du demandeur : 40198009900014
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Principale
Code postal du demandeur : 57590
Localité du demandeur : Hannocourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Principale
Code postal du terrain : 57590
Localité du terrain : Hannocourt
Section cadastrale 1 : 6101
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13688
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2668
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 564
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-03-04