Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE HANNAPPES
Numéro de SIRET du demandeur : 21080191600011
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : HAUTE
Code postal du demandeur : 08290
Localité du demandeur : Hannappes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUELLE JUMELET
Code postal du terrain : 08290
Localité du terrain : Hannappes
Section cadastrale 1 : 813A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 815
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-24
France Cadastre