Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : PRESIDENT
Dénomination personne morale demandeur : HEOS FRANCE IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 854 063 047 00
Numéro de voie du demandeur : 66
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : des Champs Elysees
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Charrons
Lieu-dit du terrain : - Lot 2a - Zone d'Activite " les Chate
Code postal du terrain : 67980
Localité du terrain : HANGENBIETEN
Section cadastrale 1 : 049520
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5191
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-04-06
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre