Informations sur le permis de construire n°06718219V0016

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BIOSAL
Numéro de SIRET du demandeur : 83429533900016
Numéro de voie du demandeur : 31
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : d' Hurtigheim
Code postal du demandeur : 67117
Localité du demandeur : ITTENHEIM
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Forgerons
Code postal du terrain : 67980
Localité du terrain : HANGENBIETEN
Section cadastrale 1 : 049320
Section cadastrale 2 : 049420
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5080
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 95
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 936
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 992
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23