Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HANCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21280191400012
Numéro de voie du demandeur : 30
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Barre
Code postal du demandeur : 28130
Localité du demandeur : HANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Basse
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : HANCHES
Section cadastrale 1 : 0016AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10328
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 24
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 28
Surface ' Service public ' démolie : 24
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
France Cadastre