Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI BLEU representee par monsieur Thierry DEHU
Numéro de SIRET du demandeur : 45034083100012
Numéro de voie du demandeur : 9
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du Coteau
Localité du demandeur : EPERNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Barre
Code postal du terrain : 28130
Localité du terrain : HANCHES
Section cadastrale 1 : 0203AM
Section cadastrale 2 : 0203AM
Section cadastrale 3 : 0203AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2239
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-04-03
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 806
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 238
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 89
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 89
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre