Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE de HAN-SUR-MEUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 21550229500011
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : Rue Grande
Code postal du demandeur : 55300
Localité du demandeur : Han-sur-Meuse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du Milieu
Code postal du terrain : 55300
Localité du terrain : Han-sur-Meuse
Section cadastrale 1 : 637B
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 41
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 18
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 38
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 41
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre