Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DECOUVELAERE
Numéro de SIRET du demandeur : 40152762700012
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue du Comte
Code postal du demandeur : 62121
Localité du demandeur : HAMELINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : rue du Comte
Code postal du terrain : 62121
Localité du terrain : HAMELINCOURT
Section cadastrale 1 : 106AE
Section cadastrale 2 : 140AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10855
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3559
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 466
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
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