Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : EMMA
Numéro de SIRET du demandeur : en cours
Numéro de voie du demandeur : 54
Libellé de la voie du demandeur : rue Etienne Dolet Bat B
Lieu-dit du demandeur : TOURLAVILLE
Code postal du demandeur : 50110
Localité du demandeur : CHERBOURG EN COTENTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE JARDIN DE HUTREE
Lieu-dit du terrain : chemin du Gue baton
Code postal du terrain : 50450
Localité du terrain : HAMBYE
Section cadastrale 1 : 0006C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre