Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PEPINIERE MOUHEDIN
Numéro de SIRET du demandeur : 49507775200014
Libellé de la voie du demandeur : 2 route de la chapelle
Code postal du demandeur : 50450
Localité du demandeur : HAMBYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES VERANDES
Code postal du terrain : 50450
Localité du terrain : HAMBYE
Section cadastrale 1 : 0305C
Section cadastrale 2 : 0306C
Section cadastrale 3 : 0307C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 85423
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 4854
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
France Cadastre