Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CARPON
Numéro de SIRET du demandeur : 41013578400016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : route du Moulin de Beaufil
Lieu-dit du demandeur : Le Trouet
Code postal du demandeur : 50450
Localité du demandeur : HAMBYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 route du moulin de Beauf
Lieu-dit du terrain : Le Trouet
Code postal du terrain : 50450
Localité du terrain : HAMBYE
Section cadastrale 1 : 0524A
Section cadastrale 2 : 0540A
Section cadastrale 3 : 0545A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24402
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3372
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre