Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMART FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 40311943100027
Libellé de la voie du demandeur : Europole de Sarreguemines
Code postal du demandeur : 57913
Localité du demandeur : HAMBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Europole de Sarreguemines
Code postal du terrain : 57913
Localité du terrain : HAMBACH
Section cadastrale 1 : 021652
Section cadastrale 2 : 021952
Section cadastrale 3 : 022052
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 818910
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 180111
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 23110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
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