Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ST HUBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38132600800012
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Foret
Code postal du demandeur : 57910
Localité du demandeur : Hambach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 50
Libellé de la voie du terrain : rue de la Foret
Code postal du terrain : 57289
Localité du terrain : HAMBACH
Section cadastrale 1 : 010350
Section cadastrale 2 : 013950
Section cadastrale 3 : 014050
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18180
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 46
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 30
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 474
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 26
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 203
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 203
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 129
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 86
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
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