Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de Hambach
Numéro de SIRET du demandeur : 21570289500099
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : rue Nationale
Code postal du demandeur : 57910
Localité du demandeur : Hambach
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de l'Eglise
Code postal du terrain : 57289
Localité du terrain : HAMBACH
Section cadastrale 1 : 018302
Section cadastrale 2 : 018502
Section cadastrale 3 : 018602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5834
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2487
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 765
Surface ' Service public ' démolie : 609
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-08
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