Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARREGUEMINES CONFLUENCES HABI
Numéro de SIRET du demandeur : 27570002900018
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALEXANDRE DE GEIGER
Code postal du demandeur : 57200
Localité du demandeur : SARREGUEMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue du Stade
Code postal du terrain : 57289
Localité du terrain : HAMBACH
Section cadastrale 1 : 006102
Section cadastrale 2 : 006202
Section cadastrale 3 : 025802
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-23
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 9
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 649
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre