Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SMART FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 40311943100027
Libellé de la voie du demandeur : Europole de Sarreguemines
Code postal du demandeur : 57913
Localité du demandeur : HAMBACH Cedex
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Europole de Sarreguemines
Code postal du terrain : 57289
Localité du terrain : HAMBACH
Section cadastrale 1 : 021652
Section cadastrale 2 : 021952
Section cadastrale 3 : 022052
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 818910
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 800
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1806
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 202422
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 76784
Surface ' Industrie ' démolie : 8651
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-18
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