Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE HAM-SOUS-VARSBERG
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU RUISSEAU
Lieu-dit du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 57880
Localité du demandeur : HAM SOUS VARSBERG
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5255
Libellé de la voie du terrain : SPECKSCHWARTENWIESE
Code postal du terrain : 57880
Localité du terrain : HAM SOUS VARSBERG
Section cadastrale 1 : 18309
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 57379
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 75
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-09
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