Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ham en Artois
Numéro de SIRET du demandeur : 21620407300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 62190
Localité du demandeur : HAM-EN-ARTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Molinghem
Code postal du terrain : 62190
Localité du terrain : HAM-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 1AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-11
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