Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Ham en Artois
Numéro de SIRET du demandeur : 21620407300011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Gare
Code postal du demandeur : 62190
Localité du demandeur : HAM-EN-ARTOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Molinghem
Code postal du terrain : 62190
Localité du terrain : HAM-EN-ARTOIS
Section cadastrale 1 : 1AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6300
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 241
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
France Cadastre