Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 387
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Tour de Ville
Code postal du demandeur : 80400
Localité du demandeur : BROUCHY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Libellé de la voie du terrain : Rue Notre Dame
Code postal du terrain : 80400
Localité du terrain : HAM
Section cadastrale 1 : 0010AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2019-11-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 55
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre