Permis de construire de la ville de Ham

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 387
Libellé de la voie du demandeur : Rue du tour de ville
Code postal du demandeur : 80400
Localité du demandeur : Brouchy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : Rue Notre Dame
Code postal du terrain : 80400
Localité du terrain : Ham
Section cadastrale 1 : 0009AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 42
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 42
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30