Informations sur le permis de construire n°0592791800021

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU LYS
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LYS
Numéro de SIRET du demandeur : 43252671300016
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : QUAI CHARLES DE GAULLE
Code postal du demandeur : 69463
Localité du demandeur : LYON
Cedex du demandeur : 06
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LYS
Code postal du terrain : 59250
Localité du terrain : HALLUIN
Section cadastrale 1 : 27AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21242
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-01
Nombre de logements de 4 pièces : 31
Nombre de logements de 5 pièces : 12
Nombre de logements individuels créés : 43
Nombre de logements total créés : 43
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3813
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31