Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : DERVEAUX JEAN-PAUL
Dénomination personne morale demandeur : earl derveaux jean paul
Numéro de SIRET du demandeur : 53278578900019
Numéro de voie du demandeur : 393
Libellé de la voie du demandeur : CARRIERE DERVAUX
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 393
Libellé de la voie du terrain : CARRIERE DERVAUX
Code postal du terrain : 59250
Localité du terrain : HALLUIN
Section cadastrale 1 : 314ZB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13522
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 216
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2016-02-18
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