Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE D'EVEIL 3
Numéro de voie du demandeur : 180
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LILLE
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 180
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LILLE
Code postal du terrain : 59250
Localité du terrain : HALLUIN
Section cadastrale 1 : 849AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 244
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 160
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 81
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-20
France Cadastre