Informations sur le permis de construire n°0592791900008

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM NOTRE LOGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 88638052600030
Numéro de voie du demandeur : 221
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA LYS
Lieu-dit du demandeur : CS 60126
Code postal du demandeur : 59250
Localité du demandeur : HALLUIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RESIDENCE ROGER BOUVIER
Code postal du terrain : 59250
Localité du terrain : HALLUIN
Section cadastrale 1 : 894AS
Section cadastrale 2 : 896AS
Section cadastrale 3 : 901AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3069
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 24
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 79
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-01