Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE L'HOTEL DIEU
Numéro de SIRET du demandeur : 40474211600019
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue d'Havernas
Code postal du demandeur : 80670
Localité du demandeur : HALLOY-LES-PERNOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : WOIGNAS
Code postal du terrain : 80670
Localité du terrain : HALLOY-LES-PERNOIS
Section cadastrale 1 : 24AD
Section cadastrale 2 : 20AD
Section cadastrale 3 : 21AD
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2100
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1767
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2016-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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