Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI ARGO
Numéro de SIRET du demandeur : 40843446200011
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : EMILLE ZOLA
Code postal du demandeur : 80520
Localité du demandeur : Woincourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE BEAUVAIS
Code postal du terrain : 60210
Localité du terrain : HALLOY
Section cadastrale 1 : 28ZD
Section cadastrale 2 : 27ZD
Section cadastrale 3 : 25ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 24546
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 273
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre