Informations sur le permis de construire n°07633818R0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VAN POUCKE
Numéro de voie du demandeur : 110
Libellé de la voie du demandeur : Rue Jean-Baptiste Behere
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : La Hallotiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 110
Libellé de la voie du terrain : Rue Jean-Baptiste Behere
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : La Hallotiere
Section cadastrale 1 : 91A1
Section cadastrale 2 : 92A1
Section cadastrale 3 : 575A1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 173078
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 669
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-30