Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL La Ferme du Parc
Numéro de SIRET du demandeur : 49211647000013
Numéro de voie du demandeur : 115
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Baptiste Behere
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : La Hallotiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 115
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Baptiste Behere
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : La Hallotiere
Section cadastrale 1 : 04820A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 19600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 523
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 183
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2015-12-01
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-06
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