Permis de construire de la ville de La Hallotière

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA du Hallot
Numéro de SIRET du demandeur : 48086856100014
Numéro de voie du demandeur : 465
Libellé de la voie du demandeur : Les Fils
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : La Hallotiere
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 465
Libellé de la voie du terrain : Les Fils
Code postal du terrain : 76780
Localité du terrain : La Hallotiere
Section cadastrale 1 : 01730B
Section cadastrale 2 : 05500B
Section cadastrale 3 : 01880B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30821
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1106
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 277
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 283
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-07-09