Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU PARC ROUGE
Type de voie du demandeur : Voie
Libellé de la voie du demandeur : de Wiseppe
Code postal du demandeur : 55700
Localité du demandeur : Halles-sous-les-Cotes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Voie
Libellé de la voie du terrain : de Wiseppe
Code postal du terrain : 55700
Localité du terrain : Halles-sous-les-Cotes
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 886
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-19
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